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WWW.XTREME-CONCEPT.NET
Carénage polyester et accessoires moto, scoot, 50
 

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Xtreme Concept:


Siége social :  


Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Xtreme
-Concept http://www.xtreme-concept.net sont prénommer  "consommateur".

Article 1 : Loi applicable et Droit applicable. Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la législation en vigueur dans votre pays.
Article 2 : A propos de l’Article 188. Titre V - Dispositions spéciales applicables aux cycles et aux cyclomoteurs et à leurs remorques. Article 188. (D.N°80 14 du 9 janvier 1980) Le terme "cyclomoteurs" désigne tout véhicule pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée n'excédant pas 50 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d'emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 kilomètres à l'heure. Un arrêté du ministre des transports et du ministre de l'industrie définit les conditions d'application et de contrôle des dispositions du présent article et fixe ses délais d'application. Tous les articles titrés « non homologué » ne sont autorisés que pour la compétition. Ces produits nous sont livrés de la communauté européenne et d’autres pays.

Article 3 : Commande et Acceptation.  Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable. En cas d'indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société Xtreme Concept s'engage à rembourser la commande ou à proposer au consommateur un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation). Commande passé par des Mineur. Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents. Délais de rétraction. Le délai de rétraction est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d'exercice du droit de rétraction, Xtreme Concept est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours.   Paiement. Les commandes font l'objet d'une confirmation de la société Xtreme Concept  par courrier électronique à l'adresse indiquée par le consommateur. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration s'effectue sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par PAYPAL. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte ou autre mode de paiement, reçoit l'autorisation susvisée.

Article 4 : Prix. Les prix mentionnés sur le tarif de la société Xtreme Concept sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société Xtreme Concept  sont en vigueur au jour de la commande. La société Xtreme Concept  se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d'événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.
  FRANCE. Les prix mentionnés sur le tarif de la société
Xtreme Concept sont donnés Toutes Taxes Comprises.
  UNION EUROPÉENNE. Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.
  DOM TOM ET AUTRES PAYS. Les prix mentionnés sur le tarif de la société
Xtreme Concept  sont donnés Hors Taxes. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire.
  Monnaie. Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera l’euro. Monnaie de paiement pour toutes les ventes effectuées entre la société Xtreme Concept  et ses consommateurs.

Article 5 : Modalités de paiement. L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, E-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express. Le compte de l'utilisateur sera débité à la validation de son règlement sur le site de notre partenaire, PAYPAL. En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...) ou un remboursement.

 - en ligne avec votre compte PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement PayPal validé, vous terminez votre commande sur Xtreme-concept.net. En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...), un avoir (disponible pour votre prochaine commande) et enfin un remboursement sur votre compte PayPal vous serons proposés par notre service clientèle.

- par chèque bancaire : En choisissant le paiement via chèque bancaire, l'utilisateur doit envoyer un chèque d'un montant de la commande à Xtreme-concept. Le numéro de commande doit être inscrit au verso du chèque afin de nous aider à traiter plus rapidement votre commande. Merci de ne pas oublier de signer le chèque. Le chèque sera encaissé avant l'expédition des articles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, une proposition de produits similaires (couleurs, marques, etc...),) et enfin un remboursement vous serons proposés.

Article 6 : Réserve de propriété. La société Xtreme-concept  conserve la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art 121). Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par la société Xtreme-concept des articles revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation et en tout état de cause de l'indisponibilité des biens conservés concernant notamment les pièces techniques.

Article 7 : Transport, livraison et délais de livraison. En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un transporteur, le client devra effectuer toutes réserves auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce transporteur dans les trois jours de la réception.
 Livraison. La livraison des articles commandés par Internet s'effectuera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si l'adresse indiquée par le client n'était pas correcte ou erroné et que le transporteur retournait la commande à Xtreme-concept, Xtreme-concept enverrait un e-mail pour prévenir le consommateur. Les frais de réexpédition seront à la charge du consommateur.
- Mode de livraison FRANCE. Pour toute commande, une participation forfaitaire de 9.90 T.T.C aux frais de port, d'emballage, d'expédition et de gestion, jusqu'à 30 Kg, sera automatiquement ajoutée au montant des pièces. Livraison offerte à partir de 200 T.T.C Livraison effectué par La Poste en COLISSIMO SUIVI avec le code promotion en en place sur le site.
- Mode de livraison EUROPE
Toutes les expéditions sont faites par la Poste en COLISSIMO SUIVI. Attention pour la SUISSE et la NORVÈGE des frais de présentation en douane seront à régler à la livraison.
- Mode de livraison DOM TOM + AUTRE PAYS
Toutes les expéditions sont faites par la Poste en COLISSIMO SUIVI. Les Taxes sur la Valeur Ajoutée et autres Taxes Douanières peuvent s'additionner au prix indiqué et à la charge du destinataire.

Délais de livraison. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains produits étant importés de l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer à l'acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.

Cas de force majeure. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, les grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre, l'émeute, les accidents, les arrêts de production, l'impossibilité d'être approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas où les événements ci-dessus énumérés se présenteraient. Si l'événement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre la société Xtreme-concept et le consommateur pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ledit contrat.

Article 8 : Retour-modalités. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour et réexpédition et sous présentation de la facture. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours francs suivant la date de livraison (E-MAIL), ainsi que si les produits ou leurs emballages ont subis une détérioration quelconque engendrant un état autre que celui livré au destinataire. Le Tribunal compétent en cas de contestation ou de litige est celui de Saintes (France), sauf si l´acheteur dépend d´un autre Tribunal en France. Tout litige est soumis au droit français. Afin d'éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article au déballage.

Article 9 : Garantie-étendue. Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après-vente (xtremeconcept17@gmail.com) du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 10 : Garantie-exclusion. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.
Article 11 : Vices cachés. Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le fabricant.
Article 12 : Caractéristiques des articles. Toutefois, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes les précautions prises par la société Xtreme-concept, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra être engagée.
Attention certains produits sont caractérisés par la mention "Non homologué; ce qui implique qu'une utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal prévu par le Code de la Route, est interdit. Aucun de ces articles concernés par ce décret ne sera fourni aux mineurs. Les personnes majeures devront remplir un document spécial destiné à garantir la destination finale de ladite mention. Ils devront nous faire la demande écrite d'une décharge par E-mail, par fax ou par courrier. Pour les licenciés "F.F.M" fournir une copie de la licence par E-mail, par fax ou par courrier.
En aucun cas la société Xtreme-concept ne pourra être tenue responsable si ses conditions ne sont pas respectées.
Article 13 : Informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous déposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Article 14 : Élection de domicile
La société Xtreme-concept élit domicile au lieu de son siège social:
Xtreme-concept

La Sablière

17100 Le Douhet
Article 15 : Données Nominatives. Xtreme-concept se réserve le droit de collecter des données sur le consommateur notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Xtreme-concept est nécessaire à la prise en compte des demandes du consommateur. En indiquant à Xtreme-concept son e-mail le consommateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le consommateur sera susceptible de recevoir des offres de Xtreme-concept par e-mail.
Xtreme-concept met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Article 16 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Xtreme-concept, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Xtreme-concept ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Xtreme-concept. Le consommateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page « Bienvenue » du site de
Xtreme-concept.net, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Xtreme-concept. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Xtreme-concept et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Xtreme-concept. Les marques, logos, photos, vidéos, animations, visuels, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Xtreme-concept. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Article 17 : Intégralité. Dans l'hypothèse que l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 18 : Durée. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Xtreme-concept.
Article 19 : Preuve, Conservation et Archivages des Transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Xtreme-concept dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

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